Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mpsconseils.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

MPS Conseils
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Centre d’affaires Armajero, ZA Berlanne
Rue d’Aspe
64160 Buros
RCS Pau 991 328 261
SIRET : 991 328 261 00011
TVA intracommunautaire : FR06991328261
Activité : courtage en assurances (NAF 66.22Z)
📧 marionbournel@mpsconseils.com
📞 07 44 43 42 71

Dirigeante

Marion Bournel, Présidente

Responsable de la publication

MPS Conseils
Marion Bournel
Le responsable de la publication est une personne morale.

Création et webmaster

Web-Infinity
Alexandre Urbaniak-Fortané & Noélène Urbaniak-Fortané
📧 alexandre@web-infinity.fr

Hébergeur

Le site Internet est hébergé par la société o2switch,
SAS au capital de 8 000 000 €,
dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand,
immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807,
représentée par M. Alexandre Yepes.

Site web : https://www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.mpsconseils.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MPS Conseils, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.mpsconseils.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site https://www.mpsconseils.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MPS Conseils.

MPS Conseils s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une offre contractuelle. Seule une étude individuelle de votre situation permet de formuler une préconisation.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MPS Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MPS Conseils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MPS Conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.mpsconseils.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MPS Conseils ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez‑vous) sont à la disposition des utilisateurs.
MPS Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément aux lois françaises et européennes en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.mpsconseils.com, peuvent être recueillies :

l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

l’adresse IP de l’utilisateur,

les informations transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message).

MPS Conseils ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à :
marionbournel@mpsconseils.com

Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.
En cas de désaccord sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.mpsconseils.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MPS Conseils ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur mais facilite la navigation et permet des mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mpsconseils.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Lois concernées

Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Code des assurances, notamment ses articles L.511‑1 et suivants

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

12. Informations réglementaires liées à l’activité

MPS Conseils est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25007870, en qualité de courtier en assurance (catégorie COA), sans maniement de fonds.
Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.

L’activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

MPS Conseils dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences du Code des assurances. Les coordonnées de l’assureur et l’étendue de la couverture sont communiquées sur simple demande.

MPS Conseils ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % dans une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % dans MPS Conseils.

Réclamations

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut écrire à marionbournel@mpsconseils.com ou par courrier au siège social.
Un accusé de réception lui sera adressé dans un délai de 10 jours ouvrables, et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas, il peut saisir gratuitement un médiateur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent dans le document d’entrée en relation remis avant toute souscription.