{"id":411,"date":"2026-09-18T09:24:58","date_gmt":"2026-09-18T07:24:58","guid":{"rendered":"https:\/\/mpsconseils.com\/?page_id=411"},"modified":"2026-09-18T09:28:28","modified_gmt":"2026-09-18T07:28:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mpsconseils.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004\u2011575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Propri\u00e9taire<\/strong><\/p>

MPS Conseils
Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 1 000 \u20ac
Centre d’affaires Armajero, ZA Berlanne
Rue d’Aspe
64160 Buros
RCS Pau 991 328 261
SIRET : 991 328 261 00011
TVA intracommunautaire : FR06991328261
Activit\u00e9 : courtage en assurances (NAF 66.22Z)
\ud83d\udce7 marionbournel@mpsconseils.com<\/a>
\ud83d\udcde 07 44 43 42 71<\/p>

Dirigeante<\/strong><\/p>

Marion Bournel, Pr\u00e9sidente<\/p>

Responsable de la publication<\/strong><\/p>

MPS Conseils
Marion Bournel
Le responsable de la publication est une personne morale.<\/p>

Cr\u00e9ation et webmaster<\/strong><\/p>

Web-Infinity<\/a>
Alexandre Urbaniak-Fortan\u00e9 & No\u00e9l\u00e8ne Urbaniak-Fortan\u00e9
\ud83d\udce7 alexandre@web-infinity.fr<\/a><\/p>

H\u00e9bergeur<\/strong><\/p>

Le site Internet est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 o2switch,
SAS au capital de 8 000 000 \u20ac,
dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand,
immatricul\u00e9e au RCS de Clermont-Ferrand sous le num\u00e9ro 510 909 807,
repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alexandre Yepes.<\/p>

Site web : https:\/\/www.o2switch.fr<\/a><\/p>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>

L’utilisation du site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci\u2011apr\u00e8s d\u00e9crites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Le site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par MPS Conseils, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>

Le site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.
De la m\u00eame fa\u00e7on, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment ; elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur, qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible.<\/p>

3. Description des services fournis<\/h2>

Le site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 MPS Conseils.<\/p>

MPS Conseils s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible.
Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.<\/p>

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d’\u00e9voluer.
Elles ne constituent ni un conseil personnalis\u00e9, ni une recommandation, ni une offre contractuelle. Seule une \u00e9tude individuelle de votre situation permet de formuler une pr\u00e9conisation.<\/p>

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation.
L’utilisateur s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>

MPS Conseils est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons et logiciels.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MPS Conseils.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335\u20112 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>

MPS Conseils ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur lors de l’acc\u00e8s au site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a>, r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>

MPS Conseils ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site.<\/p>

Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez\u2011vous) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs.
MPS Conseils se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu contrevenant \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en vigueur, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>

\u00c0 l’occasion de l’utilisation du site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies :<\/p>

l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site,<\/p>

le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur,<\/p>

l’adresse IP de l’utilisateur,<\/p>

les informations transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, message).<\/p>

MPS Conseils ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services propos\u00e9s sur le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.<\/p>

Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire au traitement de la demande, puis pendant 3 ans \u00e0 compter du dernier contact.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email \u00e0 :
marionbournel@mpsconseils.com<\/a><\/p>

Aucune information personnelle n’est c\u00e9d\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers.
En cas de d\u00e9saccord sur le traitement de ses donn\u00e9es, l’utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>

8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>

Le site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a> peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MPS Conseils ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu de ces sites externes.<\/p>

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur mais facilite la navigation et permet des mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les param\u00e8tres de son navigateur ou via le bandeau de consentement pr\u00e9sent sur le site.<\/p>

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:\/\/www.mpsconseils.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>

10. Lois concern\u00e9es<\/h2>

Loi n\u00b0 78\u201117 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (Informatique et Libert\u00e9s)<\/p>

Loi n\u00b0 2004\u2011575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/p>

R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD)<\/p>

Code des assurances, notamment ses articles L.511\u20111 et suivants<\/p>

11. Lexique<\/h2>

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.<\/p>

12. Informations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9<\/h2>

MPS Conseils est immatricul\u00e9e au registre unique des interm\u00e9diaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le num\u00e9ro 25007870, en qualit\u00e9 de courtier en assurance (cat\u00e9gorie COA), sans maniement de fonds.
Cette immatriculation est v\u00e9rifiable \u00e0 tout moment sur www.orias.fr<\/a>.<\/p>

L’activit\u00e9 est exerc\u00e9e sous le contr\u00f4le de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr<\/a>).<\/p>

MPS Conseils dispose d’une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle conforme aux exigences du Code des assurances. Les coordonn\u00e9es de l’assureur et l’\u00e9tendue de la couverture sont communiqu\u00e9es sur simple demande.<\/p>

MPS Conseils ne d\u00e9tient aucune participation, directe ou indirecte, sup\u00e9rieure \u00e0 10 % dans une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne d\u00e9tient de participation, directe ou indirecte, sup\u00e9rieure \u00e0 10 % dans MPS Conseils.<\/p>

R\u00e9clamations<\/strong><\/p>

Pour toute r\u00e9clamation, l’utilisateur peut \u00e9crire \u00e0 marionbournel@mpsconseils.com<\/a> ou par courrier au si\u00e8ge social.
Un accus\u00e9 de r\u00e9ception lui sera adress\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables, et une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois.<\/p>

Si la r\u00e9ponse apport\u00e9e ne le satisfait pas, il peut saisir gratuitement un m\u00e9diateur. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tent sont communiqu\u00e9es sur demande et figurent dans le document d’entr\u00e9e en relation remis avant toute souscription.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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